Conditions générales IMZDesigns

1. Règles et contenus

• Services : susceptibles d’évoluer selon les règles d’IMZDesigns. Les communications officielles passent uniquement par nos canaux autorisés.
• Droits sur les contenus : tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée, y compris par extraction automatisée (scraping), est interdite.

2. Projets et campagnes

• Résultats : aucun classement dans les moteurs de recherche ne peut être garanti, en raison de facteurs externes.
• Accès et retards : le client doit fournir les accès à son site ; à défaut, la prestation peut être retardée, sans remboursement.
• Délais SEO : les résultats demandent généralement environ 90 jours, le temps de l’indexation par les moteurs de recherche.
• Résiliation : un défaut de paiement ou une absence de communication peut entraîner une résiliation immédiate.

3. Annulation et remboursement

• Règle des 24 heures : toute annulation dans les 24 heures suivant le paiement donne droit à un remboursement intégral.
• Après 24 heures : aucun remboursement. Les mois commencés sont dus ; un mois entamé est facturé en entier.

4. Utilisation et responsabilité

• Usages interdits : toute pratique illégale ou frauduleuse.
• Responsabilité : IMZDesigns n’est pas responsable des dommages ou pertes indirects. Sa responsabilité est limitée aux sommes versées pour la prestation.

5. Conditions de paiement

• Devise : dirhams marocains (MAD) ou équivalent.
• Suspension : un défaut de paiement entraîne la suspension du service sous 7 jours.
• Frais : les retards de paiement ou procédures de recouvrement entraînent des frais supplémentaires.

6. Juridiction

• Droit applicable : les présentes conditions sont régies par le droit du Royaume du Maroc ; tout litige relève des tribunaux de Casablanca.

Date de révision : 22 juillet 2026